Delphine Gillet

Droit de la famille

"La sphère professionnelle et la sphère privée du chef d’entreprise se superposent au quotidien. Le dirigeant n’est pas à l’abri d’un conflit familial ( succession, séparation ou divorce...) opposant le droit des affaires au droit de la famille.

Dans ce contexte, vos émotions peuvent aveugler votre raison et déstabiliser votre leadership.

Rassurez vous, les avocats de CREAVOCATS anticipent et sécurisent légalement et contractuellement vos relations avec la société, les collaborateurs et membres de la famille (statuts de société, rémunération, contrat de travail, contrat de mariage, donations...).

Pourtant, durant la procédure de divorce, outre la garde des enfants en leur présence, il restera toujours en suspens la question épineuse de l’appréhension de des revenus dit “opaques” et “complexes” du chef d’entreprise (salaire, actions, dividendes, compte courant d’associé, clause de “earn out”, bon de souscription d’action...).

Quels sont les revenus qui intègrent le patrimoine des époux et la liquidation du régime matrimonial ? Comment le juge apprécie-t-il les capacités financières du dirigeant pour fixer un devoir de secours,
une contribution à l’entretien et d'éducation des enfants voire une prestation compensatoire ?

La confiance en la famille est un bien précieux qui se perd dans les conflits insolubles. Parce qu’on n'est jamais mieux trahi que par les siens, l’homme ou la femme d’affaire, dirigeant(e) d’entreprise ne fera jamais l’économie d’une défense personnelle efficace pour préverser son patrimoine et son activité.

Ma mission entant qu’avocate en droit de la famille au sein de CREAVOCATS est de déployer des instruments de défense pour préserver votre patrimoine, vos revenus et, par ricochet, participer à la pérennité de votre entreprise qui ne subira pas les perturbations du divorce du dirigeant.

Prenez rendez-vous pour réaliser un audit familial et patrimonial afin de mesurer les risques d’une séparation ou d’un divorce."

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